Conditions Générales de Vente

Préambule :


Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site www.sy-belle.fr.
Elles sont accessibles en permanence sur le site par l’internaute en cliquant sur le lien ''Conditions Générales de Vente''

Article 1 : Objet


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part , d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (Sy-belle.fr) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Sybelle au consommateur (l'Acheteur).En conséquence, le fait de passer commande sur le site www.sy-belle.fr, implique adhésion pleine, entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.


Article 2 : Prix


Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (cf.Expéditions & Retours).
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Sy-belle.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le pays de destination. Ils seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les produits demeurent la propriété de Sy-belle.fr  jusqu'au complet encaissement du prix par Sy-belle.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sy-belle.fr. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Nous conseillons l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.



Article 3 : Produits


Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur Sy-belle.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les offres présentées par Sybelle.fr  sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Sy-belle.fr  sont valables sous réserve de leur disponibilité. 
Sy-belle.fr  est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.



Article 4 : Commande


Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Sy-belle.fr  s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Sybelle.fr  s'engage à en informer le client avant la validation de son panier. La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par Sy-belle.fr par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par Sy-belle.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Sy-belle.fr se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Sy-belle.fr recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Sybelle.fr sur un document support papier ou informatique. 



Article 5 : Paiement


Pour la France métropolitaine, les Principautés de Monaco et d'Andorre, le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par chèque bancaire
  • par PayPal
  • par virement
  • par Lydia (paiement par téléphone portable)
  • par cash-way (en espèces)


Pour les autres pays, le paiement des achats peut s’effectuer :

  • par Paypal
  • par virement



Paiement par chèque :
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de "D. Verove". Il est à adresser à
 

Christelle Destierdt - Sybelle
Service des Commandes
11 Impasse des Jardins - 01340 Montrevel-en-Bresse (France)


Les produits commandés sont alors réservés 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Sy-belle.fr se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L'encaissement est réalisé à réception du chèque.
Pour tout paiement par chèque bancaire, Sy-belle.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur dans le cadre d'une procédure de vérification de l'identité de celui-ci.



Article 6 : Expédition

Sy-Belle, pratiquant la vente en "dropshipping" (afin de vous proposer un maximum de références), n'est pas responsable des éventuelles ruptures de stocks auprès de ses fournisseurs. Ceux-ci sont en charge de vous expédier directement le ou les articles commandés (sans aucun frais supplémentaire à votre charge). C'est pourquoi il peut s'avérer que vous puissiez recevoir votre commande en plusieurs colis. En effet, chaque référence ne dépend pas forcément du même fournisseur.... En cas de rupture de stock ou de fin de fabrication (indépendants de notre volonté) vous en serez informé par mail et Sy-Belle procèdera à un échange, un avoir ou un remboursement (selon votre souhait).

Pour les commandes dont les produits sont en stock, les colis seront préparés et expédiés dans les 48 heures qui suivent la confirmation de commande (hors week-end et jours fériés), sous réserve de validation du paiement (voir Article 5. Paiement). Un délai plus important peut être nécessaire pour certains articles : Sy-Belle vous en informera immédiatement.
Dès que l'expédition est effectuée, l'Acheteur est systématiquement prévenu par mail.
Si un retard intervient dans l'expédition, l'Acheteur est également averti par mail.

Certains articles sont susceptibles d'être expédiés d'un pays étranger, au cas où, lors de la livraison, vous seriez susceptibles de payer des frais de dédouanement (ce qui serait vraiment exceptionnel), merci de vous rapprocher directement de Sy-belle qui réglera immédiatement la ou les taxes appliquée(s). Pour cela, merci d'adresser un mail accompagné des pièces justificatives concernant ce supplément à payer à : contact@sy-belle.fr


Pour les commandes comprenant des produits nécessitant un réapprovisionnement, la commande sera traitée dans les plus meilleurs délais. 
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'Acheteur en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de demander un échange. Dans le cas où le paiement aurait déjà été validé, l'Acheteur sera remboursé de l'intégralité de la somme versée dans les 2 jours suivant l'annulation de sa commande.



Article 7 : Modalités de livraison


7.1Pour une livraison en France métropolitaine, Corse et Principautés de Monaco et d’Andorre :
 

Le colis est livré chez l’Acheteur ou à toute autre adresse de son choix telle que précisée dans le formulaire d'inscription. Lors de la création du compte, l’Acheteur veillera à indiquer  l'adresse de livraison avec le maximum de précision.
Dans le cas où la taille de la boîte aux lettres est insuffisante pour contenir le colis et si l’Acheteur ou le destinataire est absent : un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué. Le colis attendra au bureau de Poste  pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.



Retard :
En cas de retard prolongé de la livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard à Sy-belle.fr dans un délai de 10 jours maximum suivant la date de livraison présumée  par mail à l'adresse suivante : contact@sy-belle.fr.
Sy-belle.fr contactera alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête. Il est toutefois précisé que le délai d'une enquête postale peut être long (environ 21 jours)
Si à l’issue de cette enquête, le colis est considéré comme perdu par la Poste, Sy-Belle proposera à l’Acheteur soit le remboursement des sommes versées soit le remplacement des produits à ses frais (uniquement si les produits concernés sont toujours disponibles).
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage)de la Poste faisant foi.
Sy-belle.fr décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des colis ou de grève.

Colis endommagé :
En présence d’une anomalie apparente du colis (colis endommagé, percé, ouvert…) l’Acheteur ou le destinataire du colis ne devra pas ouvrir le colis mais le rapporter à la Poste dans un délai de 3 jours ouvrés pour établir un « constat de spoliation ». Si le colis est ouvert, le recours auprès de la Poste ne sera plus possible. Parallèlement, l’Acheteur préviendra Sy-belle.fr (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) par mail à l’adresse : contact@sy-belle.fr.
Si l’anomalie concerne le contenu de colis (article manquant, article endommagé, erreur de coloris, de taille ou de référence…), l’Acheteur préviendra Sy-belle.fr (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis par mail à l’adresse : contact@sy-belle.fr


 



7.2 Pour une livraison vers l’Outre-mer, vers les pays de l’Union Européenne ou le reste du monde :
 

Colissimo de La Poste
A la livraison, un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés.
Si l’Acheteur ou le destinataire est absent : un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué. Le colis attendra au bureau de Poste pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur. 
 

Colis endommagé :
En présence d’une anomalie apparente du colis (colis endommagé, percé, ouvert…) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l’Acheteur ou le destinataire du colis signalera les dommages ou manquements constatés et pourra refuser le colis en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste. Parallèlement, l’Acheteur préviendra Sy-belle.fr (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) par mail à l’adresse : contact@sy-belle.fr
Si l’anomalie concerne le contenu de colis (article manquant, article endommagé, erreur de coloris, de taille ou de référence…), l’Acheteur préviendra Sy-belle.fr (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis par mail à l’adresse : contact@sy-belle.fr




Article 8 : Délais de livraison


Délai de préparation et de traitement des commandes :


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des retards de livraison du fait de La Poste, ou d’un autre transporteur.
Un e-mail de confirmation est envoyé dés que le colis est confié au soin du transporteur. 
A charge pour le client de s’acquitter des taxes en vigueur dans son pays d’habitation.



Article 9 : Droit et délai de rétractation


Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. (sauf les articles avec mention "Non repris, ni échangé" indiquée dans la descrpition du produit) 

L’acheteur retournera l’intégralité de sa commande à ses frais et sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison initiaux.
Voir ci-dessous pour les modalités de retour.



Article 10 : Retours et échanges


Dans le cas où les produits reçus n’apporteraient pas entière satisfaction à l’Acheteur, celui-ci pourra les retourner (sauf les articles avec mention "Non repris, ni échangé" indiquée dans la descrpition du produit) dans les conditions et suivant les modalités détaillées ci-dessous. A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner un article.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté en cas d’exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. 

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes : 

  • 1. Écrire à contact@sy-belle.fr en indiquant le numéro de commande, les références des articles concernés et le motif du retour. Dans le cas d'un échange, indiquer avec précision le modèle, la taille et le coloris souhaités.
    NB: Les échanges ne sont acceptés que pour la France métropolitaine et la Belgique, pour les autres pays, la demande de retour aboutira à un remboursement.
     
  • 2. Dès que la demande de retour aura été acceptée par le Service Client, l'Acheteur sera informé par mail. 
    Sy-Belle.fr vous adressera un bon de retour en pièce jointe, imprimer le formulaire de retour qui doit être joint au colis (à l'intérieur du colis) et procéder à l'expédition de celui-ci à l'adresse indiquée.
    Utiliser l'emballage d'origine (pochette transparente et/ou papier de soie) Cas particulier: les soutiens-gorge avec coque doivent faire l'objet d'une attention particulière et être emballés de la même manière que pour l'envoi initial.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client, c'est pourquoi nous préconisons d'envoyer le colis en recommandé avec avis de réception, et de conserver la preuve de dépôt remise par La Poste.Les colis adressés en port dû seront refusés ainsi que les envois par Fedex.
 

  • 3. Dès réception du colis-retour et après contrôle du Service Qualité, nous procèderons à l'échange ou au remboursement. 
    Les frais d'expédition de retour sont à notre charge en cas d'échange (dans le cas d'une livraison en France métropolitaine ou Belgique uniquement)
     

En cas de demande de remboursement, les frais d'envoi du retour sont à la charge du client (sauf si le retour est dû à une erreur de notre part). Les frais de retour peuvent également être pris en charge par Paypal (consultez les modalités de fonctionnement ici : https://www.sy-belle.fr/frais-de-retour-rembourses-par-paypal.html)

Le remboursement interviendra dans les 10 jours à compter de la réception du colis par nos entrepôts. Dans chaque cas, un mail de confirmation sera envoyé par Sy-belle.fr.

Les produits ni repris ni échangés:

  • Articles avec mention "Non repris, ni échangé" indiquée dans la descrpition du produit
  • Articles incomplets, abîmés ou salis par le client
  • Articles portés ou utilisés ou lavés
  • Articles qui ne sont pas remis intacts dans leur emballage d'origine
  • Articles sans leurs étiquettes cousues (en tissu)
  • Soutien-gorge dont la coque est écrasée ou froissée
  • Article rendu impropre à la vente
  • Les bas et collants ne sont ni repris, ni échangés
  • Tout colis non accompagné du Formulaire de Retour


Article 11 : Limitation de responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sy-belle.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ses textes.
Sy-belle.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
Sy-belle.fr ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
De plus, Sy-belle.fr exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.



Article 12 : Non-validité partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



Article 13 : Non-renonciation


Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.



Article 14 : Loi applicable et litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La nullité de l'une des dispositions des présentes n'entraînera pas la nullité des conditions générales de vente elles-mêmes.



Article 15 : Propriété intellectuelle


L'utilisation du site www.sy-belle.fr  est réservée à un usage strictement personnel. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, textes, photographies reproduits sur le présent site sont la propriété exclusive de Sy-belle.fr ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
Toute reproduction totale ou partielle du site Sy-belle.fr est strictement interdite sauf accord préalable.



Article 16 : Informations nominatives


Les données enregistrées sur le Site sont exclusivement destinées à Sy-belle.fr ou ses partenaires contractuels (intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande).
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accés et de rectification des données le concernant. Pour cela, l'utilisateur qui le souhaite pourra en faire la demande par email à l'adresse suivante : contact@sy-belle.fr



Article 17 : Durée et modification des Conditions Générales de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par Sy-belle.fr 

Sy-belle.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le site www.sy-belle.fr sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

 

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